La CNR au bord de la cessation de paiement !

Publié le par LAGHOUATI

Source :le Soir d'Algerie  27/10/2015

 

 

La CNR au bord de la cessation de paiement !
Les dispositifs de départ à la retraite avant l’âge légal de 60 ans sont budgétivores

 

Le Premier ministre Sellal a mis les pieds dans le plat : il a osé publiquement s’attaquer aux dispositifs des retraites proportionnelle et sans condition d’âge, dispositifs qu’il appelle par erreur «retraite anticipée» : «Il est inconcevable que des travailleurs partent à la retraite à 50 ans ou moins car ils ont accompli 32 ans de service, alors que la Caisse nationale de retraite (CNR) prend en charge leurs pensions», a-t-il déclaré, lors de la clôture de la tripartite (gouvernement - UGTA - patronat) , le mercredi 14 octobre 2015 à Biskra.
Tout d’abord, il est utile de lever une confusion en terme sémantique : le Premier ministre est dans l’erreur quand il utilise la formule de «retraite anticipée», alors qu’il fait allusion aux «retraites proportionnelles et sans condition d’âge». 
Nous devons nous en tenir aux définitions qui sont contenues dans la loi relative à la retraite. La retraite anticipée — datant de 1994 —, concerne uniquement les salariés victimes de licenciements économiques à qui elle est imposée : elle a été mise en place sur instructions du FMI et de la Banque mondiale dans le cadre du Programme d’ajustement structurel et du rééchelonnement de la dette. 
En l’espace d’à peine 3 années, il y eut plus de 500 000 «retraités anticipés», issus essentiellement des entreprises publiques. En 2015, la formule de la retraite anticipée s’est asséchée. Quant aux «retraites proportionnelles et sans condition d’âge», elles obéissent à des départs volontaires. Le dispositif a été mis en place en 1997, toujours sur instructions des institutions financières internationales : pour la proportionnelle, départ possible à 50 ans et le montant de la pension est calculé selon le nombre d’années cotisées. Pour la retraite sans condition d’âge, il faut avoir cumulé 32 années de cotisation à la retraite, ce qui permet de bénéficier d’une pension à taux plein (sont concernés les salariés qui ont commencé à travailler très jeunes, à 16-17 ans). L’«idée» assassine de la Banque mondiale était que ce dispositif allait libérer des postes de travail au profit des jeunes, ce qui n’a pas du tout été le cas.

Le gouvernement demande à la Cnas de renflouer la cnr
Pour la retraite anticipée, le législateur a défini une source de financement, à savoir des cotisations sociales particulières, cofinancées par l’ensemble des salariés et des employeurs, et globalement cette branche de la retraite est en équilibre financier. Il en va tout autrement pour les «retraites proportionnelles et sans condition d’âge» : leur financement est à la charge uniquement de la CNR !!!!! Depuis sa mise en place il y a près de 20 ans, ce dispositif a vidé la trésorerie de la CNR. 
Actuellement cet organisme qui verse des pensions à plus de 2,7 millions de retraités est en cessation de paiement : vous imaginez la catastrophe au plan social !!! Il a fallu que le gouvernement demande à la cnas de renflouer la CNR pour pouvoir payer les pensions en juillet dernier. Plus grave encore, ce dispositif a eu notamment pour conséquences de voir le nombre de bénéficiaires chaque année dépasser le nombre de départs à la retraite à l’âge légal de 60 ans. Autre effet pervers, nombre d’heureux «élus» de ce dispositif budgétivore reprenne du service dans la même entreprise ou ailleurs — sous forme de CDD, cumulant ainsi emploi et retraite, car autre paradoxe qui dénote du laxisme du législateur, voire de sa complicité : le cumul emploi-retraite n’est pas interdit par la loi, ce qui vaut autorisation.

Une seule solution, arrêter les départs à la retraite avant 60 ans
Quelle est la solution ? Il y en a une seule : les dispositifs des retraites proportionnelles et sans condition d’âge doivent être supprimés. Et c’est là que le bât blesse : tant pour le gouvernement que pour son partenaire syndical l’UGTA, personne ne veut assumer cette lourde décision, tant ce très mauvais «acquis social» est populaire. Pour la petite histoire, il y a 5 ou 6 ans, la tripartite avait pris la décision de mettre fin à ce dispositif, mais le gouvernement avait fini par céder aux pressions de l’UGTA. D’une manière plus globale, il faut faire un bilan rigoureux et sans complaisance de l’actuel système de retraite : tout mettre sur la table, dire la vérité des chiffres aux Algériens, car il y a péril en la demeure. Peut-on se permettre de laisser s’effondrer un système de protection sociale qui protège des millions d’Algériens ?
Djilali Hadjadj

Pendant que la CNR «brûle», son directeur général considère que tout va… bien !

«La pérennité du système de retraite est sauvegardée», a assuré le DG de la Caisse nationale de retraite (CNR), Slimane Melouka, à la Radio Chaîne III le 6 octobre. Face au désastre financier qui fait courir à la CNR une mise en faillite, comment qualifier ces propos ? Immatures ? Irresponsables ? Une chose est certaine, ces propos en disent long sur les critères qui ont prévalu quant à la nomination de ce directeur général, en place depuis à peine quelques mois. Pourtant les questions posées par la journaliste ne manquaient pas de pertinence et contenaient une partie de la réponse : «Le contexte économique défavorable auquel est confrontée l’Algérie menace-t-il la pérennité du système de retraite ? D’autre part, l’âge pour les travailleurs de prétendre à une pension de retraite sera-t-il révisé ?»…Selon la Chaîne III, «l’intervenant précise en préambule que la CNR verse annuellement 70 milliards de dinars sous forme de pensions à quelque 1,7 million de retraités et des allocations de réversion ou post-décès à environ 1 million de bénéficiaires… Il tient en outre à assurer les pensionnés de la Caisse de retraite que la pérennité du système est ‘sauvegardée’ et que les retraites ne sont nullement en danger». Citant les 7 millions de travailleurs cotisants activant dans divers secteurs d’activités, il affirme, de plus, que le système financier de la Caisse va rester avantageux «pour les années à venir» (fin de citation). Comment peut-on dire des choses pareilles ? A-t-il été instruit par son ministre pour pratiquer la politique du «tout va bien !» ? 
Quelques jours plus tard, lors de la tripartite qui s’est tenue à Biskra, le Premier ministre tiendra d’autres propos, plus en phase avec la situation très précaire que vit la CNR…

 

Pour la FNTR, supprimer les départs avant 60 ans ou les financer par l’État
Dans le «Rapport moral d’activité» de son secrétariat fédéral, rapport pour la période de juin 2014 à mai 2015, la FNTR rappelait la position qui a toujours été la sienne concernant les dispositifs des retraites proportionnelles et sans condition d’âge. 
Extrait du rapport «L’évolution vertigineuse des dépenses de retraite engendrée par l’ordonnance n° 97-13 de 1997 relative aux retraites proportionnelle et sans condition d’âge»: «Depuis 1997, la CNR a pris en charge l’ordonnance 97-13, relative à la retraite proportionnelle et sans condition d’âge. Pour la seule année 2013 l’effectif des retraités proportionnelle et sans condition d’âge sortis en retraite s’élevait à 74 500 pour un nombre de retraités à 60 ans de 42 116, (soit 6,3 retraités proportionnelle pour 3,7 retraités normaux sur 10). 
Près de 50% du budget sont nécessaires pour couvrir leurs dépenses de prestation. Il y a lieu de souligner qu’avec cette somme (environ 250 à 300 milliards de dinars) la caisse des retraites aura toute latitude de réaliser tous ses objectifs et prévoir une revalorisation de 15%. Cette situation, si elle venait à perdurer, provoquera un déséquilibre financier dans un avenir très proche. Les retraités sont conscients de cette situation alarmante mais ne peuvent rester les bras croisés et attendre la fin du système de retraite par répartition, patiemment conçu pour servir de génération en génération. 
Pour cela, ils demandent l’abrogation de l’ordonnance 97-13 ou la compensation financière de ce type de retraites.» (Fin de citation). 
D. H.

C’est tout le financement de la sécurité sociale qui est menacé
Dans «Le Soir retraite» du 10 mars 2015, nous avions publié un article intitulé «La sécurité sociale est en danger/Tassement des recettes, cotisations en souffrance et explosion du salariat non déclaré». Extrait : «Le Soir retraite d’aujourd’hui traite d’un problème qui ne cesse de s’aggraver, celui de la situation financière très précaire des organismes de Sécurité sociale, notamment la Cnas, la CNR et la Casnos, organismes dont la trésorerie est presque nulle et dont les dépenses dépassent les recettes. 
Oui, le système de sécurité sociale est en danger et cette crise financière menace l’avenir de la protection sociale. Personne ne semble s’en soucier : ni les assurés sociaux, incapables de s’organiser, ni les caisses elles-mêmes qui continuent de fonctionner au-dessus de leurs moyens, encore moins les pouvoirs publics qui proposent de fausses solutions (voir ci-dessous) face à de vrais problèmes…» 
Autre extrait : «Prenons, par exemple, une des facettes de ce désastre financier : les organismes de Sécurité sociale sont impuissants à recouvrer les cotisations dues par les employeurs, tant du secteur privé (principalement) que du secteur public ! Le montant – gardé secret — des cotisations non encore récupérées se chiffre à plusieurs dizaines de milliards de dinars, voire même quelques centaines de milliards de dinars... Le ministère de tutelle — Travail, Emploi et Sécurité sociale — semble sortir de son inertie depuis quelques mois : c’est que le péril est en la demeure. «Le ministère prévoit d’établir un échéancier et de geler les pénalités afin de faciliter aux entreprises qui accusent un retard en matière de cotisations de payer leurs dettes», telle est la décision qui prévoit également que «des échéanciers seront fixés pour faciliter aux entreprises le paiement de leurs dettes en matière de cotisations à la Sécurité sociale». Fin de citation.
D. H.

 

Publié dans Politique-Economie

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Ahmida Mimouni 27/10/2015 17:59

Heureusement que Dieu nous a envoyé ce "moundhir" qui signe courageusement D.H. pour nous prévenir que le DG de la CNR ne sait pas ce qu'il dit, que l'UGTA, administrateur du système CNAS/CNR ne sait pas ce qui se passe que les ministres non plus et que lui, par contre, "il sait ce que vous ne savez pas". Je croyais "Le Soir" plus sérieux. Finalement, il participe, comme d'autres' à la campagne de démoralisation qui est en cours.