Valorisation des ressources naturelles dans le renflouement des budgets communaux et du trésor public- Par D.SOUKEHAL-

Publié le par LAGHOUATI

Soukehal Djamal Abdenasser Djelfa le 06/10/2016

Cadre en retraite

Spécialiste en aménagement intégré des parcours

E-mail : d.soukehal@live.com

 

Valorisation des ressources naturelles dans le renflouement des budgets communaux et du trésor public

Dans une des déclarations, en application des instructions du Gouvernement visant à concrétiser une nouvelle vision de l'économie et du développement, Monsieur le Ministre de l'intérieur et des collectivités locales avait appelé les élus locaux « à relever le défi pour répondre, à tous ceux qui doutent des capacités de l'élu algérien à concrétiser les ambitions et les défis économiques ».

Aussi, il avait insisté sur la nécessité d'exploiter toutes les richesses naturelles comme ressource pour renflouer les caisses des communes et par conséquent augmenter les revenus, offrir des postes d'emploi, et ne pas se limiter aux subventions de l'Etat comme seul moyen de financement (source APS).

Spécialisé dans l'aménagement intégré des parcours, je vous fais part, succinctement, de mon expérience en matière de :

 

  • valorisation des ressources naturelles des parcours steppiques et présahariens;
  • valorisation des ressources naturelles et des ouvrages et équipements hydrauliques réalisés dans le renflouement des budgets communaux et du trésor public.

 

De par ma participation au sein d'une grande structure de développement, le Haut Commissariat au Développement de la Steppe, nous avions en coordination et en concertation, avec les autorités locales des 25 Wilayas steppiques et présahariennes, et dans le cadre d'une démarche participative initiée et développée, mis en œuvre des programmes d'aménagement intégré des parcours à forte valeur ajoutée (mesure de la richesse créée par les acteurs et partenaires économiques à savoir le HCDS et les Wilayas représentées par les communes rurales et pastorales).

 

Les plantations pastorales, les mises en défens et les ouvrages hydrauliques réalisés par le HCDS ont permis auxcommunes, dynamiques et participantes à l'effort de développement, de renflouer leurs budgets communaux, de préserver les ressources naturelles et d'instaurer un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

 

 

Rappel sur certaines missions du Haut Commissariat au Développement de la Steppe

 

Le HCDS intervient sur un écosystème spécifique, fragile, sujet à la désertification.

 

Les interventions sur cette zone obéissent à une démarche pragmatique axée sur la participation effective des populations rurales et pastorales.

 

En dehors du maintien de l’activité pastorale dans ses volets social et économique, les investissements publics, productifs, réalisés par le HCDS sont :

 

  • Créateurs d’emplois (qu’il faut préserver, sachant que les chances d’emplois dans ces zones sont pratiquement nulles) ;

 

  • Créateurs de richesses (unités fourragères, produits de la redevance de pacage, diversification des activités, revenus supplémentaires pour les ménages ruraux) ;

 

  • Producteurs d’unités fourragères (mise en défens, plantation pastorale, épandage des eaux de crues);

 

  • Générateurs de recettes pour les communes et le trésor public.

 

Redevance de pacage (dispositions de la loi des finances):

 

Des communes déshéritées ne disposant d’aucunes ressources financières ont engrangé des recettes par la mise en location des plantations pastorales et des parcours mis en défens et (dispositions réglementaires relatives à la redevance de pacage instaurées par la loi de finances) ;

 

Rappel des dispositions de l'article 92 :

 

Article 92 de Loi N°96/31 du 30/12/1996 modifié par l'article 44 de la Loi 06/2000 du 23/12/2000 portant Loi de finances pour 2001 :

 

« il est institué une redevance de pacage sur les périmètres de mise en défens et les périmètres de plantation pastorale réalisés dans le cadre des opérations d’amélioration et régénération des parcours dont le montant à l’hectare et par zone est fixé par voie réglementaire.

 

Le produit de cette redevance est recouvré par les services des domaines est reparti entre la commune et le trésor public à raison respectivement de 70%et 30%.

 

Les modalités d’application de cet article seront précisées par voie réglementaire »

 

Après vingt d'années d'application, Il devient indispensable, voire primordial de:

 

  • faire un bilan de cette action;
  • raffermir l'action et de situer les responsabilités de tout un chacun dans la faiblesse dans le recouvrement de la redevance;
  • revoir à la hausse la quote-part réservée aux communes et ce ; pour une meilleure implication des autorités locales et par conséquent la réussite d’un modèle de gestion innovateur des parcours;
  • (et/ou de revoir) à la hausse les montants fixés à l'hectare par l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 26 mars 1997 fixant le montant de la redevance de pacage sur les périmètres de mise en défens et les périmètres de plantation pastorale dans le cadre des grands travaux.

 

Ceci n'est possible que si :

 

Messieurs les Walis et les autorités communales s'impliquent davantage; et collaborent en étroite collaboration avec le HCDS (Ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche) à la préservation de l'existant (périmètres de mises en défens et plantations pastorales existants) et à la création de nouveaux périmètres, sans pour cela diminuer l'espace pastoral vital aux élevages (l'avis autorisé des présidents de fédération des éleveurs, des chambres d'agricultures et d'associations d'éleveurs est de mise).

 

Contraintes à lever pour la réussite de l'opération :

 

En ce que concerne : les mises en défens et les plantations pastorales

 

La mise en œuvre des périmètres de mise en défens et des plantations pastorales sont sujettes à une délibération de l’APC et à la prise d'arrêté par Monsieur le Wali (pièces administratives obligatoires), le choix des périmètres et les différents aspects techniques sont du ressort du HCDS.

Toutefois, on assiste souvent à des revirements voire des refus d’accorder ces délibérations et ce, malgré l’accord de principe et les engagements écrits pris par les autorités locales antérieurement

On assiste à des envahissements des périmètres par des éleveurs (les sanctions prévues par la réglementation en vigueur sont en deçà des destructions provoquées sur le couvert végétal).

Incursions répétées des riverains.

Complicité de certains élus locaux.

Exploitation gratuite de l'UF (parcours régénérés)

Malgré le grand nombre de contravention sanctionnant ces incursions. La faiblesse de l’amende ne décourage pas autant ces contrevenants

 

Propositions d'autres mesures non budgétaires pour la loi de finances

 

Faire bénéficier les communes des rentrées de la redevance sur les ouvrages hydrauliques réalisés en milieu rural et pastoral

 

Penser d'ores et déjà à la mise en place d'une redevance d'exploitation des ouvrages hydrauliques réalisés (à l'instar de celle mise en place pour les parcours régénérés et aménagés), une partie de la quote-part sera orientée vers l'entretien des ouvrages et dépendances.

 

Les ouvrages hydrauliques concernés : Les forages, les puits pastoraux, les épandages de crues, …..

 

Je me tiens à votre disposition pour d'éventuels éclaircissements.

 

 

Soukehal Djamal Abdenasser

Cadre en retraite

Spécialiste en aménagement intégré des parcours

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