Loi sur l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.( J.0) posté par D.Soukehal

Publié le par LAGHOUATI

Loi n° 17-05 du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017 modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 aout 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.

 

'' Art. 11 - Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour les personnes occupant les sièges avant. Il est également obligatoire pour les occupants des sièges arrière dans les véhicules de transport en commun de personnes, équipés de ceinture de sécurité, de plus de neuf (9) places, y compris celle du conducteur, à l'exception des véhicules de transport urbain. Il est interdit de transporter les enfants de moins de dix (10) ans sur les sièges avant. Le conducteur doit prendre les précautions nécessaires afin de protéger et retenir les enfants sur les sièges arrière des véhicules.

Le port d'un casque est obligatoire pour les conducteurs et les passagers de motocyclette et de cyclomoteur. Les modalités, d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire ''.

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