"Comment l’Etat a cassé les cadres de ses entreprises"- posté par D.Soukehal-

Publié le par LAGHOUATI

Comment l’Etat a cassé les cadres de ses entreprises

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le 11.03.11 | 01h00 8 réactions

Ils se sont retrouvés en prison pour plusieurs années avant d’être blanchis. Aujourd’hui, les cadres des entreprises publiques poursuivis dans le cadre de la loi 06-01 de 2006, en plus de vivre avec la honte, se battent encore pour obtenir une maigre indemnisation et attendent le projet de loi annoncé par Abdelaziz Bouteflika censé les protéger.

«On m’avait averti que mon entêtement à vouloir tenir tête au wali de l’époque allait me coûter cher. Un jour, j’ai reçu une convocation de la justice et la machine s’est mise en marche.» PDG de l’entreprise publique Edipal, fournissant les grossistes et les détaillants en produits alimentaires, Norine Djelouat a passé quatre ans en prison, de 1997 à 2001. Son tort : avoir voulu défendre les intérêts de son entreprise face à la wilaya d’Oran qui convoitait le terrain de l’usine située sur le tracé d’une route qu’elle voulait réaliser. En Algérie, pour se débarrasser d’un cadre gênant, rien de plus facile.

Il suffit d’invoquer l’article de loi 06-01, prévoyant des peines de deux à dix années d’emprisonnement pour «dilapidation» ou «passation de marchés contraires aux lois en vigueur». Depuis 2001, des milliers de cadres d’entreprises publiques se sont ainsi retrouvés en prison. Le projet de dépénalisation de l’acte de gestion, annoncé par le président Bouteflika lors du dernier Conseil des ministres, devrait désormais les protéger et leur offrir une plus grande autonomie dans la gestion de l’entreprise. Mais pour l’instant, les cadres continuent de voir leur vie professionnelle et familiale suspendue à un article de loi. Autre problème : après avoir été blanchis par la justice, après des années d’incarcération injustifiée, les cadres doivent encore se démener pour obtenir réparation : déposer un dossier auprès de la Cour suprême, attendre qu’elle évalue le préjudice et fixe le montant – dérisoire par rapport au préjudice causé – versé par le Trésor public.


Ceux dont personne ne parle


Djamil Hadj Slimane, directeur d’une unité Orolait à Mostaganem, a été arrêté en 1996 pour «dilapidation de bien public». Après trente mois de détention préventive à la prison de la ville, il est condamné à trois ans de prison. Au terme de sa peine et après un pourvoi en cassation, il est finalement acquitté. Mais l’entêtement du procureur général à faire appel à chaque fois le contraint à attendre 2011 pour qu’un jugement définitif lui soit rendu, le blanchissant définitivement.

En attendant de percevoir une réparation financière, Djamil Hadj Slimane est
DRH dans une entreprise publique et rêve de littérature et d’écriture pour mieux affronter les souvenirs douloureux de ses années de prison. Après avoir été indemnisé à hauteur de 900 000 DA deux ans après sa sortie de prison, Norine Djelouat a, quant à lui, rejoint le corps enseignant à la faculté d’économie et de gestion d’Oran. Mais combien sont-ils à avoir été broyés dans la plus totale indifférence ? «Un très grand nombre, confirme l’avocat Mokrane Aït Larbi. On a entendu parler des grandes affaires médiatiques, mais cette loi a surtout touché des cadres travaillant dans de petites entreprises publiques et dont personne n’a jamais parlé.»

Ce que dit la loi :

Ce sont essentiellement les deux articles de la loi 06-01 du 20 février 2006, sur la «prévention et la lutte contre la corruption», sur lesquels se basent les juges pour prononcer leurs condamnations à l’encontre des cadres. Les articles 26 et 29 devraient être modifiés suite à la décision du président Bouteflika, le 3 février dernier, de dépénaliser l’acte de gestion.

Des avantages injustifiés dans les marchés publics


Art. 26. Sont punis d’un emprisonnement de deux à dix ans et d’une amende de 200 000 DA à 1 000 000 DA :
-1) Tout agent public qui passe, vise ou révise un contrat, une convention, un marché ou un avenant en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en vue de procurer à autrui un avantage injustifié.
-2) Tout commerçant, industriel, artisan, entrepreneur du secteur privé ou en général toute personne physique ou morale qui passe, même à titre occasionnel, un contrat ou un marché avec l’Etat, les collectivités locales, les établissements ou organismes de droit public, les entreprises publiques économiques et les établissements publics à caractère industriel et commercial, en mettant à profit l’autorité ou l’influence des agents des organismes précités pour majorer les prix qu’ils pratiquent normalement et habituellement ou pour modifier, à leur avantage, la qualité des denrées ou des prestations ou les délais de livraison ou de fourniture.


De la soustraction ou de l’usage illicite de biens par un agent public


Art. 29. Est puni d’un emprisonnement de deux à dix ans et d’une amende de 200 000 à 1 000 000 DA, tout agent public qui soustrait, détruit, dissipe ou retient sciemment et indûment, à son profit ou au profit d’une autre personne ou entité, tout bien, tout fonds ou valeurs, publics ou privés, ou toute chose de valeur qui lui ont été remis soit en vertu soit en raison de ses fonctions.

Salim Mesbah

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Samir 12/03/2011 20:08


Éliminer , détrôner, dégouter , les valeurs sures c'est un peu notre marque de visite Larbi Ben M'hidi qui a subjugué le monde par son courage et sa bravoure a émis le vœux à ce que le Bon Dieu ne
lui prête pas vie pour assister à l'indépendance ceci expliquant forcement cela qu'en on juge plutôt Kadhafi le tyran qui assassine son peuple n’a imaginé vivre des moments aussi tragiques, lui qui
est venu à la politique en 1969 par un coup d’Etat contre le roi Idriss Senouci, d’origine algérienne, avec le soutien du colonel Houari Boumediene. Samir Amirouche Ouramdane d'Azzouza