Contribution de notre ami Djamal Soukehal sur la question des Askarels.

Publié le par LAGHOUATI

Dans la continuité de l'excellent article de notre ami M.S.L...je vous fais part de certains textes en rapport :

La loi n° 01-19 du 12/12/2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets notamment ses articles 16, 17, 19, 20,21.......et surtout 68, 69, 70, 71.    (JO n° 77 du 15/12/2001 page 7)


les entreprises défaillantes peuvent être poursuivies en justice conformément aux dispositions des articles 68, 69, 70, 71......les délais étant largement dépassés.....depuis 2001 ....?????????????


Décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement. (JO n° 37 du 04/06/2006 page 8)


Les produits stockés sont dangereux pour l’environnement si on se réfère aux dispositions du Décret exécutif n°06-104 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux. (JO n° 13 du 05/03/2006 page 9)

 

En effet, Les produits stockés sont classés conformément aux dispositions du décret cités ci-dessus comme: 

 

·          Code du déchet : 13.1.1

·          Désignation du déchet : Huiles hydrauliques contenant des PCB

·          Classe du déchet : spéciaux dangereux (SD)

·          Critères de dangerosité : Irritante toxique, cancérogène, dangereuse pour  l'environnement

déchets spéciaux dangereux déchets spéciaux dangereux

établissements classés protection de l'environnement établissements classés protection de l'environnement

loi gestion controle et élimination des déchets loi gestion controle et élimination des déchets

Publié dans Djamel-soukehal

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